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NoktaLab
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Conformité RGPD · Éditeur

Politique de confidentialité

Version cadre éditeur — novembre 2026

La présente politique de confidentialité expose les engagements de l’association NoktaLab en matière de protection des données personnelles pour son site institutionnel noktalab.fr ainsi que les principes généraux appliqués aux applications mobiles éditées par le collectif.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est l’Association NoktaLab (loi 1901), RNA W313043107, SIREN 133 165 977, domiciliée à Étage 2 - Appt 6, Résidence les Bleuets, 10 Rue Jean Chaptal, 31400 Toulouse, France. Contact pour toute question liée aux données personnelles : [email protected].

2. Site vitrine noktalab.fr (zéro cookie, zéro traceur)

Ce site vitrine est entièrement statique et ne comporte aucun formulaire de collecte, aucune base de données, aucun outil de mesure d’audience tiers et aucun cookie publicitaire ou traceur. Les polices de caractères sont hébergées localement afin d’éviter toute requête vers des serveurs externes. Seules vos préférences d’affichage éventuelles (langue FR/EN et thème clair/sombre) peuvent être mémorisées localement dans le stockage de votre navigateur (localStorage), sans aucune transmission à un serveur.

3. Journaux techniques d’infrastructure

Lors de l’accès au site, l’hébergeur Cloudflare Pages peut traiter de manière transitoire des métadonnées réseau techniques (adresse IP, horodatage, en-têtes HTTP) exclusivement aux fins de sécurité, de prévention des abus et de délivrance fiable des pages (intérêt légitime, article 6.1.f du RGPD).

4. Applications mobiles publiées par NoktaLab

Les applications conçues par les membres de NoktaLab appliquent le principe de minimisation des données dès la conception. Lorsqu’une application nécessite un traitement spécifique (création de compte, synchronisation collaborative comme sur VIROO ou stockage distant), une politique de confidentialité dédiée est mise à disposition directement sur sa fiche App Store / Google Play et au sein de l’application.

5. Vos droits (RGPD)

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition concernant les données vous concernant qui nous seraient transmises par courriel à [email protected]. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).